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Une circulaire sur la régularisation des sans-papiers “dès septembre”

Le Monde.fr avec AFP | 12.07.2012 à 16h29 • Mis à jour le 12.07.2012 à 16h29

757b7  1702473 3 c36d alain vidalies en juillet 2011 a l assemblee 987fb11bbdadf09140c08fcfc3130adc Une circulaire sur la régularisation des sans papiers dès septembre Alain Vidalies, en juillet 2011, à l’Assemblée. | AFP/JACQUES DEMARTHON

Le ministre de l’intérieur Manuel Valls, excusé parce qu’il était en route pour Chamonix où neuf alpinistes ont péri dans une avalanche, va consulter “largement dans les semaines à venir” les associations, syndicats et organisations concernées par ce sujet, a expliqué M. Vidalies, lors de la séance des questions au gouvernement au Sénat.

“Ce travail mènera à la publication d’une circulaire dès le mois de septembre”, a précisé le ministre. Les critères pour la régularisation des immigrés illégaux seront, conformément aux engagements de campagne de François Hollande, “objectifs, transparents et appliqués uniformément sur tout le territoire”, a-t-il déclaré, ajoutant qu’“un examen individuel de chaque dossier sera assuré”.

“METTRE FIN À TOUT ARBITRAIRE”

“Admettre au séjour est un acte important, qui doit être pris en appliquant des règles claires, compréhensibles et objectives. L’objectif est de mettre fin à tout arbitraire”, a souligné M. Vidalies. Ces critères sont “la présence en France, la situation par rapport au travail, la scolarisation des enfants, les attaches familiales” des candidats à un permis de séjour, a-t-il dit.

“Les étrangers non concernés feront l’objet de procédures d’éloignement dans des conditions qui respecteront leurs droits et leur dignité”, a indiqué M. Vidalies. “Le gouvernement souhaite sortir des logiques de quotas qui empêchent tout simplement l’application du droit”, a rappelé le ministre.

M. Vidalies a rappelé qu’“il n’y aura pas de régularisations massives”, comme l’avait annoncé Manuel Valls dans un entretien au Monde publié le 27 juillet.

Lire aussi : Sans-papiers : doutes sur l’assignation à résidence

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Source : Société – LeMonde.fr

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